Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 des services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que le présent site web https://www.box2boxstorage.com (ci-après le "Box2box") est la propriété de BOX2BOX SL (ci-après"Box2box"), avec N.I.F. : B87985115 et adresse Calle Rios Rosas 36, 28003 Madrid.

L'Utilisateur qui le souhaite, peut contacter Box2Box à travers l'adresse électronique suivante : contact@box2boxstorage.com.

L'accès et/ou l'utilisation du Site vous confère la qualité d'utilisateur (ci-après L' "utilisateur" ou les "Utilisateurs") acceptant le respect et l'application des dispositions des présentes, ainsi que de toute autre disposition légale pouvant s'appliquer.

Les conditions publiées au moment où l'utilisateur accède au site web sont réputées être en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site Web, car le site Web et ses conditions d'utilisation énoncées dans le présent avis juridique peuvent subir des modifications.

Tous les contenus du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que la conception graphique et le code source((ci-après le "Contenu"), sont la propriété intellectuelle de Box2Box ou de tiers qui ont autorisé l'utilisation de ceux-ci par Box2Box, étant Box2Box qui dispose des droits exclusifs pour les exploiter.

L'accès et l'utilisation du site Web n'impliquent à aucun moment le transfert ou la concession à l'utilisateur de l'un quelconque des droits d'exploitation du contenu reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, tels que la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution ou la communication publique, à l'exception de ceux qui sont strictement nécessaires à l'utilisation et à l'affichage du site Web depuis un dispositif personnel.

De même, les marques, noms commerciaux ou logos affichés sur le Site sont la propriété de Box2Box ou de tiers, sans qu'il soit entendu que l'accès au Site attribue aux utilisateurs un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou logos.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la moralité et à la décence. A cet effet, l'Utilisateur s'abstient d'utiliser le Site à des fins illicites ou interdites. En particulier, et simplement à titre d'exemple et sans limitation, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public qui violent les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans les autres réglementations en vigueur.
• Adopter un comportement qui induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition.
• Réaliser des actes constituant une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données, les fournisseurs tiers et les autres utilisateurs.
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le Contenu, sauf autorisation de Box2Box.
• Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du contenu du Site, ainsi que les bases de données que Box2Box met à la disposition des utilisateurs.

Box2Box aura le droit d'enquêter et de signaler toute conduite ci-dessus conformément à la loi, ainsi que de coopérer avec les autorités dans l'enquête de ces actions.

L'utilisateur sera responsable à l'égard de Box2Box ou de tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite d'un manquement à ces obligations.

Les contenus affichés sur le site Web ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas la fourniture d'un service de conseil de quelque nature que ce soit, de sorte que ces informations sont insuffisantes pour permettre à l'utilisateur de prendre des décisions personnelles ou professionnelles.

Box2Box n'est pas responsable des actions, dommages et décisions prises par les utilisateurs à partir des informations et/ou du contenu fournis sur le Site.

En outre, Box2Box ne donne aucune garantie ou responsabilité en aucun cas, pour les dommages de toute nature qui peuvent être causés par :

• Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou de son contenu.
• Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.
• L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
• Les dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du site web.
• Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet.
• Manquement de la part de tiers à leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du site web.

Box2Box n'assume aucune responsabilité pour les liens vers d'autres sites web (ci-après les "Sites Liés") qui se trouvent sur le Site peuvent diriger l'Utilisateur vers d'autres sites web sur lesquels Box2Box n'a aucun contrôle.

L'inclusion de liens vers les sites liés n'implique pas l'approbation de leur contenu par Box2Box ni l'existence d'une association entre Box2Box et les propriétaires respectifs des sites liés. L'utilisateur accède donc sous sa seule responsabilité au contenu et aux conditions d'utilisation qui le régissent.

Dans le cas où L'utilisateur se rend compte que les Sites Liés renvoient à des sites web dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il peut contacter Box2Box en indiquant les points suivants :

• Données personnelles de l'appelant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Description des faits qui révèlent le caractère illégal ou inapproprié du site lié.
• En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu'il s'agit d'une personne autre que la partie communicante. De même, le titre accréditant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que la partie communicante doit être fourni.
• Déclaration expresse que les informations contenues dans la demande sont exactes.

La réception par Box2Box de la communication en vertu de cette clause n'implique pas, selon les dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et / ou du contenu indiqués par l'appelant.

Cet avis juridique restera en vigueur indéfiniment, Box2Box peut apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, et entrera en vigueur à partir du moment de sa publication.

Box2Box peut suspendre temporairement et sans préavis l'accès au Site pour des raisons de maintenance, réparation, mise à niveau ou amélioration. Toutefois, si les circonstances le permettent, Box2Box communiquera à l'Utilisateur, bien à l'avance, la date prévue pour la suspension des Services.

Le présent avis juridique est régi à tous égards par le droit français.